SOMMAIRE :

01 - ACCEPTATION DES CONDITIONS 

02 - PRODUITS

03 - PHOTOGRAPHIES

04 - COMMANDE

05 - LIVRAISON

06 - RÉTRACTATION

07 - PRIX 

08 - PAIEMENT

09 - LITIGES

10 - GARANTIE

11 - INFORMATIONS LÉGALES

12 - RÉSEAUX SOCIAUX

13 - PROTECTION ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT D’ACCÈS - RGPD

14 - COOKIES

15 - ADRESSE IP

PRÉAMBULE 

LE SITE EST LA PROPRIÉTÉ DE LA SOCIÉTÉ TAPIS DE PROPRETE REPRÉSENTÉE PAR MR FAVRE CHRISTOPHE, AINSI QUE L'ENSEMBLE DES DROITS Y AFFÉRENTS. TOUTE REPRODUCTION, INTÉGRALE OU PARTIELLE, EST SYSTÉMATIQUEMENT SOUMISE A L'AUTORISATION DES PROPRIÉTAIRES. TOUTEFOIS, LES LIENS  HYPERTEXTES VERS CE SITE SONT AUTORISÉES SANS DEMANDES SPÉCIFIQUES. 
 

01. ACCEPTATION DES CONDITIONS 

LE CLIENT RECONNAÎT AVOIR PRIS CONNAISSANCE, AU MOMENT DE LA PASSATION DE COMMANDE, DES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE ÉNONCÉES SUR CET ÉCRAN ET DÉCLARE EXPRESSÉMENT LES ACCEPTER SANS RÉSERVE. 

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RÉGISSENT LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LA SOCIÉTÉ TAPIS-DE-PROPRETE.FR ET SON CLIENT, LES DEUX PARTIES LES ACCEPTANT SANS RÉSERVE. CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRÉVAUDRONT SUR TOUTES AUTRES CONDITIONS FIGURANT DANS TOUT AUTRE DOCUMENT, SAUF DÉROGATION PRÉALABLE, EXPRESSE ET ÉCRITE. 

02. PRODUITS 

LES PRODUITS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET TAPIS-DE-PROPRETE.FR SONT VENDUS TOUTES TAXES COMPRISES.

LA CONFECTION DES TAPIS ETANT 100% ARTISANALE, UNE MARGE DE + OU - 2% SUR LES DIMENSIONS ANNONCÉES EST A PRENDRE EN COMPTE. AUCUN REMBOURSEMENT OU ECHANGE SERA POSSIBLE EN CAS DE RÉCLAMATION.

TOUS LES TAPIS DE PROPRETE SONT CONFECTIONNES PAR NOTRE MANUFACTURE ARTEX FRANCE.

LES TAPIS CONFECTIONNÉS SANS BORD EN CAOUTCHOUC ONT UNE DIMENSION DE -3CM (EN MOYENNE) PAR COTÉ.

CETTE OPTION EST DISPONIBLE SUR CERTAINS TAPIS UNIQUEMENT ET EST EGALEMENT RÉALISÉE DE FAÇON ARTISANALE.

03. PHOTOGRAPHIES

LES PHOTOGRAPHIES ILLUSTRANT LES PRODUIT SONT NON CONTRACTUELLES. SI DES ERREURS S'Y SONT INTRODUITES, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE TAPIS-DE-PROPRETE.FR NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE.

IMPORTANT : LES PHOTOGRAPHIES DES TAPIS SONT FIDÈLES A LA RÉALITÉ, CEPENDANT IL PEUT Y AVOIR UNE LÉGÈRE DIFFÉRENCE DE COULEURS (SELON LE MATÉRIEL INFORMATIQUE UTILISÉ, LE RÉGLAGE DES COULEURS DE VOTRE ÉCRAN, L'INCLINAISON DE VOTRE ECRAN, OU LE BAIN DE TEINTURE UTILISÉ). EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE TAPIS-DE-PROPRETE.FR NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE.

LES DROITS DES PHOTOGRAPHIES  (CRÉÉES PAR LA SOCIETE PRODUCTION WEB - MONNAERT LAURENT) SONT CÉDÉES A LA SOCIETE ARTEX FRANCE DANS LE CADRE DE LA CRÉATION DU SITE INTERNET TAPIS-DE-PROPRETE.FR.

 

04. COMMANDE 

LES SYSTÈMES D'ENREGISTREMENT AUTOMATIQUE SONT CONSIDÉRÉS COMME VALANT PREUVE, DE LA NATURE, DU CONTENU ET DE LA DATE DE LA COMMANDE TAPIS-DE-PROPRETE.FR CONFIRME L'ACCEPTATION DE SA COMMANDE AU CLIENT À L'ADRESSE MAIL QUE CELUI-CI AURA COMMUNIQUÉ. LA VENTE NE SERA CONCLUE QU'À COMPTER DE LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE. TAPIS-DE-PROPRETE.FR SE RÉSERVE LE DROIT D'ANNULER TOUTE COMMANDE D'UN CLIENT AVEC LEQUEL EXISTERAIT UN LITIGE RELATIF AU PAIEMENT D'UNE COMMANDE ANTÉRIEURE. LES INFORMATIONS ÉNONCÉES PAR L'ACHETEUR, LORS DE LA PRISE DE COMMANDE ENGAGENT CELUI-CI : EN CAS D'ERREUR DANS LE LIBELLÉ DES COORDONNÉES DU DESTINATAIRE, LE VENDEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE L'IMPOSSIBILITÉ DANS LAQUELLE IL POURRAIT ÊTRE DE LIVRER LE PRODUIT. 

05. LIVRAISON 

APRÈS CONFIRMATION DE LA COMMANDE, TAPIS-DE-PROPRETE.FR S'ENGAGE À LIVRER VIA SON TRANSPORTEUR (La Poste), TOUTES LES RÉFÉRENCES COMMANDÉES PAR L'ACHETEUR. (LES DÉLAIS DE LIVRAISON VARIENT DE 5 À 20 JOURS OUVRÉS EN FONCTION DE L'ÉTAT DES STOCKS DES FABRICANTS ET DES EXPÉDITIONS VERS LA FRANCE). LE TRANSPORTEUR LA POSTE S'ENGAGE LUI PAR CONTRAT AVEC TAPIS-DE-PROPRETE.FR À LIVRER LA COMMANDE A L'ADRESSE DE L'ACHETEUR FOURNIE PAR TAPIS-DE-PROPRETE.FR. DE PLUS POUR LES LIVRAISONS HORS DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE LE CLIENT S'ENGAGE À RÉGLER TOUTES LES TAXES DUES À L'IMPORTATION DE PRODUITS, DROIT DE DOUANE, TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE, ET TOUTES AUTRES TAXES DUES EN VERTU DES LOIS DU PAYS DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE. LES RETARDS ÉVENTUELS NE DONNENT PAS LE DROIT À L'ACHETEUR DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS. 

LES MARCHANDISES VOYAGENT TOUJOURS AUX RISQUES ET PÉRILS DU DESTINATAIRE. VÉRIFIEZ TOUJOURS VOTRE COLIS À L'ARRIVÉE. VOUS DISPOSEZ D'UN DÉLAI DE 48 HEURES POUR FAIRE D'ÉVENTUELLES RÉSERVES AUPRÈS DU TRANSPORTEUR EN CAS DE MANQUANT OU DE DÉGRADATION. POUR DES RAISONS DE DISPONIBILITÉ, UNE COMMANDE PEUT ÊTRE LIVRÉE EN PLUSIEURS FOIS AU CLIENT. LE CLIENT NE RÈGLE ALORS QU'UNE SEULE LIVRAISON. SI LE CLIENT SOUHAITE 2 LIEUX DE LIVRAISON, IL DOIT PASSER 2 COMMANDES, AVEC LES FRAIS DE LIVRAISON LIÉS. 

06. RÉTRACTATION 

SELON L'ARTICLE L.121-21 DU CODE LA CONSOMMATION, UN DELAI DE 14 JOURS EST ACCORDE AU CONSOMMATEUR POUR EXERCER SON DROIT DE RETRACTATION ( À COMPTER DE LA RÉCEPTION DES ARTICLES ) POUR VOUS FAIRE UNE OPINION (LOI HAMON DU 17 MARS 2014 RELATIVE A LA CONSOMMATION). EN CAS D'ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT, RENVOYEZ LE(LES) ARTICLE(S) NEUF(S) DANS SON(LEURS) EMBALLAGE D'ORIGINE, INTACT, ACCOMPAGNÉ DE TOUS LES ACCESSOIRES ÉVENTUELS, NOTICES D'EMPLOI ET DOCUMENTATIONS À L'ADRESSE SUIVANTE : TAPIS-DE-PROPRETE.FR - ARTEX FRANCE ROUTE NATIONALE 59144 WARGNIES-LE-PETIT - FRANCE. EN CAS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION (DANS UN DÉLAIS DE 48H), TAPIS-DE-PROPRETE.FR EST TENU AU REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSÉES PAR LE CLIENT, SANS FRAIS, À L'EXCEPTION DES FRAIS EXPÉDITION ET DE RETOUR. LE REMBOURSEMENT EST DU DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE 30 JOURS. UNE PHOTO DU PRODUIT DOIT ETRE JOINTE PAR MAIL ! CONTACT@TAPIS-DE-PROPRETE.FR.

07. PRIX 

LE PRIX EST EXPRIMÉ EN EUROS. 

LE PRIX INDIQUÉ SUR LES FICHES PRODUIT NE COMPREND PAS LE TRANSPORT. 

LE PRIX INDIQUÉ DANS LA CONFIRMATION DE COMMANDE EST LE PRIX DÉFINITIF, EXPRIMÉ TTC. CE PRIX COMPREND LE PRIX DES PRODUITS, LES FRAIS DE MANUTENTION, D'EMBALLAGE ET DE CONSERVATION DES PRODUITS, ET DE MISE EN SERVICE. 

08. PAIEMENT 

MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS : 

CARTE BLEUE / PAYPAL / VIREMENT BANCAIRE / CHEQUE

LE PRIX FACTURÉ AU CLIENT EST LE PRIX INDIQUÉ SUR LA CONFIRMATION DE COMMANDE ADRESSÉE PAR TAPIS-DE-PROPRETE.FR.

LE PRIX DES PRODUITS EST PAYABLE AU COMPTANT LE JOUR DE LA COMMANDE EFFECTIVE. 

SI LE PAIEMENT S'EFFECTUE PAR CARTE BANCAIRE (PORTANT LE SIGLE CB) : EN LIGNE, LE MODULE DE PAIEMENT 100%¨SÉCURISÉ SSL VOUS PERMET DE RÉGLER VIA UN SERVEUR BANCAIRE DE LA BANQUE DANS UN ENVIRONNEMENT SÉCURISÉ. 

VOTRE NUMÉRO DE CARTE BANCAIRE EST DONC DIRIGÉ VERS LES SERVEURS DE LA BANQUE, VOTRE RÈGLEMENT S'EFFECTUE DIRECTEMENT À UNE BANQUE DANS UN ENVIRONNEMENT SÉCURISÉ SANS PASSER PAR LE SERVEUR DE LA BOUTIQUE. LA COMMANDE VALIDÉE PAR LE CLIENT NE SERA CONSIDÉRÉE EFFECTIVE QUE LORSQUE LES CENTRES DE PAIEMENT BANCAIRE CONCERNÉS AURONT DONNÉ LEUR ACCORD. EN CAS DE REFUS DES DITS CENTRES, LA COMMANDE SERA AUTOMATIQUEMENT ANNULÉE ET LE CLIENT PRÉVENU PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE. PAR AILLEURS, TAPIS-DE-PROPRETE.FR SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE COMMANDE D'UN CLIENT AVEC LEQUEL EXISTERAIT UN LITIGE.

LE TRAITEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE ou CHEQUE SERA PLUS LONG.  (VEUILLEZ PRÉVOIR 6 JOURS OUVRÉS APRES RÉCEPTION DU RÉGLEMENT).

 

09. LITIGES 

LE PRÉSENT CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS ET TAPIS-DE-PROPRETE.FR NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, TANT MATÉRIELS QU'IMMATÉRIELS OU CORPORELS, QUI POURRAIENT RÉSULTER D'UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DES PRODUITS COMMERCIALISÉS. IL EN EST DE MÊME POUR LES ÉVENTUELLES MODIFICATIONS DES PRODUITS RÉSULTANT DES FABRICANTS. LA RESPONSABILITÉ TAPIS-DE-PROPRETE.FR SERA, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE ET NE SAURAIT ÊTRE MISE EN CAUSE POUR DE SIMPLES ERREURS OU OMISSIONS QUI AURAIENT PU SUBSISTER MALGRÉ TOUTES LES PRÉCAUTIONS PRISES DANS LA PRÉSENTATION DES PRODUITS EN CAS DE DIFFICULTÉS DANS L'APPLICATION DU PRÉSENT CONTRAT, L'ACHETEUR A LA POSSIBILITÉ, AVANT TOUTE ACTION EN JUSTICE, DE RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE NOTAMMENT AVEC L'AIDE : D'UNE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE LA BRANCHE , D'UNE ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS OU DE TOUT AUTRE CONSEIL DE SON CHOIX . IL EST RAPPELÉ QUE LA RECHERCHE DE LA SOLUTION AMIABLE N'INTERROMPT PAS LE " BREF DÉLAI " DE LA GARANTIE LÉGALE, NI LA DURÉE DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE. IL EST RAPPELÉ QU'EN RÈGLE GÉNÉRALE ET SOUS RÉSERVE DE L'APPRÉCIATION DES TRIBUNAUX, LE RESPECT DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT RELATIVES À LA GARANTIE CONTRACTUELLE SUPPOSE QUE L'ACHETEUR HONORE SES ENGAGEMENTS FINANCIERS ENVERS LE VENDEUR. 

LES RÉCLAMATIONS OU CONTESTATIONS SERONT TOUJOURS REÇUES AVEC BIENVEILLANCE, LA BONNE FOI ÉTANT TOUJOURS PRÉSUMÉE CHEZ CELUI QUI PREND LA PEINE D'EXPOSER SES SITUATIONS. EN CAS DE LITIGE, LE CLIENT S'ADRESSERA PAR PRIORITÉ À L'ENTREPRISE POUR OBTENIR UNE SOLUTION AMIABLE.

10. GARANTIE 

DANS TOUS LES CAS TAPIS-DE-PROPRETE.FR NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DU NON RESPECT DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET LÉGISLATIVES EN VIGUEUR DANS LE PAYS DE RÉCEPTION, LA RESPONSABILITÉ DE TAPIS-DE-PROPRETE.FR EST SYSTÉMATIQUEMENT LIMITÉE À LA VALEUR DU PRODUIT MIS EN CAUSE, VALEUR A SA DATE DE VENTE ET CE SANS POSSIBILITÉS DE RECOURS ENVERS LA MARQUE OU LA SOCIÉTÉ PRODUCTRICE DU PRODUIT. 

EN TOUTE HYPOTHÈSE, LE CLIENT BÉNÉFICIE DE LA GARANTIE LÉGALE D'ÉVICTION ET DES VICES CACHÉS (ART.1625 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL). A LA CONDITION QUE L'ACHETEUR FASSE LA PREUVE DU DÉFAUT CACHÉ, LE VENDEUR DOIT LÉGALEMENT EN RÉPARER TOUTES LES CONSÉQUENCES (ART.1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL); SI L'ACHETEUR S'ADRESSE AUX TRIBUNAUX, IL DOIT LE FAIRE DANS UN " BREF DÉLAI " À COMPTER DE LA DÉCOUVERTE DU DÉFAUT CACHÉ (ART.1648 DU CODE CIVIL).

VOUS POUVEZ CONTACTER LE SERVICE CLIENTS : 6 JOURS SUR 7 ( DU LUNDI AU VENDREDI INCLUS) AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE : +33(0)3.27.49.82.81. PAR MAIL À : CONTACT@TAPIS-DE-PROPRETE.FR (RÉPONSE SOUS 24 HEURES).

11. INFORMATIONS LÉGALES 

LE RENSEIGNEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES AUX FINS DE LA VENTE À DISTANCE EST OBLIGATOIRE, CES INFORMATIONS ÉTANT INDISPENSABLES POUR LE TRAITEMENT ET L'ACHEMINEMENT DES COMMANDES, L'ÉTABLISSEMENT DES FACTURES ET CONTRATS DE GARANTIE. LE DÉFAUT DE RENSEIGNEMENT ENTRAÎNE LA NON VALIDATION DE LA COMMANDE. CONFORMÉMENT À LA LOI " INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ", LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIVES AUX CLIENTS A FAIT L'OBJET D'UNE DÉCLARATION AUPRÈS DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL). LE CLIENT DISPOSE (ARTICLE 34 DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978) D'UN DROIT D'ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES QUI LE CONCERNENT, QU'IL PEUT EXERCER AUPRÈS DE BOUQUET PRIVE. DE PLUS, BOUQUET PRIVE S'ENGAGE À NE PAS COMMUNIQUER, GRATUITEMENT OU AVEC CONTREPARTIE, LES COORDONNÉES DE SES CLIENTS À UN TIERS. 

12. RÉSEAUX SOCIAUX

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13. PROTECTION ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DROITS D’ACCÈS - RGPD

  • LA PRÉSENTE CHARTE A POUR OBJECTIF D'INFORMER LES CLIENTS ET PROSPECTS DES CONDITIONS DANS LESQUELLES TAPIS-DE-PROPRETE.FR COLLECTE ET TRAITE LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL LORSQUE LES CLIENTS UTILISENT LE SITE WWW.TAPIS-DE-PROPRETE.FR DANS UN BUT DE TRANSPARENCE TOTALE ET DE CONFORMITÉ AU RGPD.

 

DÉFINITION  : 

Données à caractère personnel : toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne.

Cookie ou Cookies : fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal (PC, tablette, téléphone portable) à l'occasion de la consultation de nos sites grâce à votre navigateur internet.

Terminal : équipement matériel tel qu’un ordinateur, une tablette, un smartphone et plus généralement tout moyen de communication sur lequel un client ou un prospect possède un navigateur lui permettant de consulter un site Internet.

 

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL :

Modalités : TAPIS-DE-PROPRETE.FR est susceptible de collecter des Données à caractère personnel vous concernant lorsque vous remplissez les formulaires de collecte (formulaire de création de compte, formulaire de contact, formulaire d'inscription à la newsletter), vous vous inscrivez à notre newsletter pour recevoir nos offres commerciales, vous effectuer un achat en ligne ou que vous vous authentifiez via un réseau social auquel vous êtes abonné. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte de vos données à caractère personnel. TAPIS-DE-PROPRETE.FR est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte par le biais de Cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu, en tant que de besoin, l'autorisation de votre part de les céder pour les finalités indiquées dans la présente Charte.

Finalité du traitement des données : Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatisé sécurisé relatif à la gestion des clients et des prospects et à l’exécution de nos services mis en œuvre sous la responsabilité de TAPIS-DE-PROPRETE.FR.

 

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SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL : TAPIS-DE-PROPRETE.FR S'ENGAGE A PRENDRE TOUTES LES MESURES QU'ELLE ESTIME UTILISES ET APPROPRIÉES AU REGARD DE LA NATURE DES DONNÉES, AFIN DE GARANTIR LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES ET NOTAMMENT EMPÊCHER QU'ELLES SOIENT DÉFORMÉES, ENDOMMAGÉES OU QUE DES TIERS NON AUTORISES Y AIENT ACCÈS.

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14. COOKIES 

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15. ADRESSE IP

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MENTIONS LEGALES

LIVRAISON

 

 


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